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Domaines d’intervention
Droit des affaires et des contrats
Un contrat engage l’entreprise bien au-delà de sa signature. Sa rédaction, sa négociation et son exécution doivent tenir compte de l’activité, des risques et des objectifs des parties.
Domaines d’accompagnement
- 01Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux.
- 02Inexécution contractuelle et responsabilité.
- 03Création et structuration de sociétés.
- 04Relations entre associés et conflits d’actionnaires.
- 05Relations fournisseurs, prestataires et distributeurs.
- 06Accompagnement juridique des entreprises et dirigeants.
- 07Négociations commerciales et protocoles transactionnels.
Une approche du dossier
L’analyse porte sur les engagements réciproques, les preuves disponibles et les conséquences économiques. Selon le dossier, l’accompagnement peut conduire à la négociation de clauses, à une mise en demeure ou à la recherche d’un accord. Un élément franco-espagnol appelle aussi un examen du droit applicable et des modalités de règlement des différends.
Dans quelles situations puis-je vous accompagner ?
- Vous devez sécuriser un contrat important.
- Un partenaire ne respecte pas ses engagements.
- Un désaccord fragilise les relations entre associés.
Articles
Jean-Paul Hakim
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Contrat commercial franco-espagnol : comment déterminer la loi applicable, le tribunal compétent et les recours en cas de litige ?
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